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INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants

#18 - Jeudi 31 décembre 2020




Vie des fédérations

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Le Président Yves Marmont vous adresse ses meilleurs vœux afin que vos souhaits les plus chers se réalisent ! Et pour y parvenir, gardons tous notre fraîcheur d'esprit face aux turpitudes de ce monde chahuté. Nous vous assurons de notre dévouement pour vous accompagner au quotidien et construire, ensemble, le monde de demain.

Bonne année 2021 !

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Le Conseil d'administration de l'UNASA, son Président, Béchir CHEBBAH et sa Secrétaire générale, Isabelle ROLLET vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2021.
Que cette année vous garde en bonne santé, vous permette de retrouver la douceur de vivre et d'être ensemble ainsi que la motivation pour définir de nouvelles perspectives pour les OGA.

À la Une !

Covid-19 : Prise en charge par l'Etat de 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus touchées

Un décret adopté le 30 décembre 2020 met en place une aide exceptionnelle financée par l'Etat visant à prendre en charge 10 jours de congés payés dans les secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Lire la suite…


Infos fiscales

Projets

Adoption du projet de loi de finances pour 2021

La loi de finances pour 2021 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2020. L'essentiel de ses dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans une décision du 28 décembre. Lire la suite…


Marianne

TVA

Application temporaire d'un taux de 0% sur les tests de dépistages de la COVID-19 et sur les vaccins

Introduite par amendements lors de l'adoption du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a validé l'application d'un taux de TVA de 0% aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la COVID-19 qui répondent aux exigences prévues par le droit européen… Lire la suite…



Travailleurs frontaliers

Les accords amiables conclus avec l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse sont prorogés jusqu'au 31 mars 2021

En raison de la crise sanitaire, la France a signé plusieurs accords avec les pays limitrophes afin que les régimes particuliers d'imposition réservés aux travailleurs frontaliers soient maintenus… Lire la suite…



Enregistrement

Précisions sur la notion d'immeubles à prendre en compte pour apprécier la prépondérance immobilière d'une société

Immeuble © Adrien Olichon - unsplash

La cession d'une participation dans une société à prépondérance immobilière est soumise à un droit d'enregistrement de 5 % (CGI, art. 726, I, 2°). Lire la suite…


Infos sociales

Activité partielle

Les taux d'allocation d'activité partielle sont une nouvelle fois modifiés

Suite aux récentes annonces d'Elisabeth Borne, Ministre du Travail, les taux applicables en matière d'activité partielle seront reconduits en janvier et évolueront à compter du mois de février, suite à l'adoption de deux décrets en ce sens les 24 et 30 décembre 2020. Lire la suite…


Teletravail ©Tirachardz-freepik

La liste des secteurs éligibles au taux majoré de l'activité partielle est une nouvelle fois modifiée

Certains secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. La liste de ces secteurs a été initialement fixée par un décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 en ses annexes 1 et 2. Lire la suite…



Congés de paternité

La durée du congé de paternité et du congé d'adoption est allongée à compter du 1er juillet 2021

Papa-bébé © freepik

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est allongé et rendu partiellement obligatoire par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021… Lire la suite…


Gestion sociale

Covid-19 : certaines mesures d'urgence en matière sociale sont reconduites

Certaines mesures dérogatoires adoptées pendant la crise sanitaire en matière de congés et de repos, de CDD, d'intérim et de prêt de main-d'œuvre, d'assurance maladie et de prestations, qui devaient prendre fin au 31 décembre 2020, viennent d'être prolongées par deux ordonnances. Lire la suite…



Salaire

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

A compter du 1er janvier 2021, le SMIC est revalorisé de la manière suivante :… Lire la suite…


Infos juridiques

Aides aux entreprises

Covid-19 : Fiches pratiques sur les mesures d'urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée

Certains secteurs sont plus particulièrement impactés par la crise sanitaire et sont à l'arrêt ou quasiment à l'arrêt depuis le début de l'épidémie : discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sport, traiteurs et voyagistes. Lire la suite…


Infos métiers

Architectes

Obligation de formation : l'Ordre invite à planifier un plan de rattrapage

L'année 2020 et la période triennale de formation sont arrivées à leur terme et certains professionnels constatent qu'ils n'ont pas rempli leur obligation de formation. L'Ordre les invite à planifier un plan de rattrapage. Lire la suite…



Débitants de tabac

Des modifications sont apportées à l'aide à la sécurité

Une aide spécifique est accordée aux gérants de débit de tabac ordinaire ou spécial, soit pour financer un audit de sécurité du local commercial, soit pour acquérir et installer des matériels, des équipements ou un système de protection destinés à sécuriser :… Lire la suite…



Experts-comptables

Un nouveau président pour l'Ordre des experts-comptables

Comptable © Andrey Popov_Fotolia

Lionel Canesi devient le nouveau président national de l'Ordre des experts-comptables. Un communiqué de presse du 15 décembre 2020 présente sa nouvelle équipe et son projet structuré autour de 4 axes :… Lire la suite…


Médecins

Le contrat de début d'exercice a été créé par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 dans le dispositif de lutte contre les “déserts médicaux”. Lire la suite…


Médecin © pressfoto - freepik

Notaires

La procuration notariée à distance est pérennisée

Les notaires peuvent désormais établir des procurations authentiques à distance, lorsqu'une ou les parties à cet acte ne sont pas présentes. Lire la suite…


Chiffres et délais

Indices et taux

Montant du PASS pour 2021

Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) pour les rémunérations ou gains versés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 est inchangé par rapport à 2020. Les valeurs pour 2021 restent donc fixées comme suit :


Nature du plafond

Plafond

Plafond horaire

26 €

Plafond journalier

189 €

Plafond hebdomadaire

791 €

Plafond trimestriel

10 284 €

Plafond annuel

41 136 €

Plafond horaire

26 €



Source : A. 22 déc. 2020 : JO 29 déc. 2020



Indice du coût de la construction (ICC) - 3e trimestre 2020

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 765 au 3e trimestre 2020. Il rebondit sur un trimestre (+0,68 % après -0,96 % au trimestre précédent) et il augmente de 1,09 % sur un an (après +0,40 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 18 déc. 2020



Indice des loyers commerciaux (ILC) - 3e trimestre 2020

Au troisième trimestre 2020, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 115,70.

Sur un an, il augmente de 0,09 % (après +0,18 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 18 déc. 2020



Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - 3e trimestre 2020

Au troisième trimestre 2020, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 114,23.

Sur un an, il diminue de 0,54 %, après -0,12 % au trimestre précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 18 déc. 2020



Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - Septembre 2020

Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction pour le mois de septembre 2020 ont été publiés par l'INSEE.

Source : INSEE, Inf. rap. 16 déc. 2020



Indice des prix à la consommation (IPC) - novembre 2020

En novembre 2020, l'indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,2 % sur un mois, après avoir été stable en octobre 2020. Les prix des services rebondissent (+0,1 % après -0,3 % en octobre) et ceux de l'alimentation accélèrent (+0,6 % après +0,2 %). Les prix du tabac croissent nettement (+4,9 %) après avoir été stables le mois précédent et ceux de l'énergie sont également en hausse (+0,3 % après +0,2 %). En revanche, les prix des produits manufacturés se replient en novembre (-0,3 % après +0,4 % en octobre).

Sur un an, les prix à la consommation progressent de 0,2 % après avoir été stables les deux mois précédents.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 déc. 2020



Indice des prix des logements neufs et anciens - 3e trimestre 2020

Au troisième trimestre 2020, les prix des logements en France métropolitaine sont plus élevés qu'au trimestre précédent : +0,7 % en données corrigées des variations saisonnières (CVS), après +1,3 % au 2e trimestre.

Sur un an, la hausse des prix des logements s'atténue (+5,0 % après +5,4 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 18 déc. 2020



Indice de production dans les services - Octobre 2020

En octobre 2020, la production dans les services se replie (-0,8 % après +2,8 % en septembre). Par rapport à février, elle reste en net retrait (-5,4 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 22 déc. 2020



Volume des ventes dans le commerce - Octobre 2020

En octobre 2020, le volume des ventes de l'ensemble du commerce se redresse (+0,7 %) après une baisse en septembre (-2,2 %). Depuis le mois de juin, son niveau est supérieur à celui d'avant le premier confinement (+2,2 % en octobre par rapport à février).

Source : INSEE, Inf. rap. 22 déc. 2020



Indices des loyers d'habitation (ILH) - 3e trimestre 2020

En France métropolitaine, les loyers pour les résidences principales, louées vides et dont l'usage principal est l'habitation, augmentent de 0,1 % au 3e trimestre 2020, comme au trimestre précédent.

Sur un an, l'évolution est de +0,3 %, après déjà +0,3 % le trimestre précédent. Les loyers dans le secteur libre augmentent de 0,7 % sur l'année. Dans le secteur social, ils se replient de 0,6 %.

Source : INSEE, Inf. rap. 22 déc. 2020



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