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INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants

#10 - Mardi 31 mai 2022


Infos fiscales

Traitements et salaires

Limites d'exonération pour 2022 des allocations forfaitaires pour frais professionnels

Les indemnités versées par l'employeur au salarié compensant les dépenses supplémentaires de restauration ainsi que celles liées au déplacement… Lire la suite…


Ticket © Gajus - AdobeStock

Évaluation forfaitaire pour 2022 des avantages en nature nourriture et logement

Un avantage en nature consiste à fournir ou mettre à disposition d'un salarié un bien ou service lui permettant de faire une économie de frais qu'il aurait normalement dû supporter. Lire la suite…



Impôt sur le revenu

Revalorisation pour 2022 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

L'Administration fiscale vient de publier les plafonds mensuels de loyer et les plafonds annuels de ressources des locataires… Lire la suite…



Outre-mer

Revalorisation pour 2022 des plafonds applicables pour les investissements outre-mer

Compte © Mindandi - freepik

L'Administration publie le plafond d'investissement et les plafonds de loyer et de ressources des locataires qui doivent être respectés,… Lire la suite…


Infos sociales

Déclarations des professionnels

N'oubliez pas de remplir votre déclaration sociale des indépendants !

Certaines professions indépendantes restent tenues d'effectuer séparément de leur déclaration de revenus 2022 la déclaration sociale des indépendants (“DSI”)… Lire la suite…



Paiement des cotisations

Du nouveau sur votre compte en ligne Urssaf

Dans une actualité du 24 mai 2022, l'URSSAF annonce une nouveauté pour les cotisants. Désormais, pour ceux qui règlent leurs cotisations par virement bancaire,… Lire la suite…


ordinateur © Katemangostar - freepik

Traitements et salaires

Tickets-restaurants : Revalorisation pour 2022 des limites d'exonération de la contribution de l'employeur

Ticket Resto © rawpixel.com - freepik

La contribution de l'employeur au financement des tickets-restaurants des salariés est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales sous réserve de respecter les trois conditions suivantes :… Lire la suite…


Infos juridiques

Conjoint collaborateur

Un nouveau modèle d'attestation sur l'honneur

Lorsque le conjoint ou le partenaire de PACS de l'exploitant exerce une activité régulière au sein de l'entreprise, le professionnel est tenu de déclarer le statut choisi dans ce cadre :… Lire la suite…


Infos métiers

Architectes

L'Ordre lance une enquête sur l'activité des architectes dans la rénovation

Dans le cadre de la préparation d'Archigraphie 2022, l'Ordre des architectes va interroger l'ensemble des architectes sur leur activité… Lire la suite…



Avocats

Le CNB crée l'e-DCM

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite “Loi Belloubet” a procédé à une réécriture de l'article 1175, 1° du Code civil. Lire la suite…



Architectes

PROFESSIONNELS, DÉCOUVREZ LES IMPACTS DE VOS TRAVAUX !

architect © Wayhomestudio - freepik

Stratégie'RENO du programme Profeel est un outil simple, rapide et gratuit qui permet aux professionnels du bâtiment de mieux conseiller et orienter leurs clientsLire la suite…


Experts-comptables

Facturation électronique : présentation de la nouvelle version des spécifications externes

Bureau © Rawpixel - Freepik

Dans le cadre de la mise en place progressive de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis établis en France (B2B) (e-invoicing) et de la transmission de données de transaction et de paiement (e-reporting), la DGFiP vient de publier une nouvelle version… Lire la suite…


Masseurs-kinésithérapeutes

Les kinésithérapeutes peuvent pratiquer le dry-needling

Dans son avis n° 2018-01 du 13 juin 2018 relatif à la pratique par un kinésithérapeute de la “puncture kinésithérapique par aiguille sèche”,… Lire la suite…



Médecins

La CARMF publie l'édition 2022 de ses guides

Médecin © Senivpetro - freepik

La CARMF vient de publier sur son site internet l'édition 2022 de ses guides destinés aux médecins :… Lire la suite…


Chiffres et délais

Indice et taux

Chômage au sens du BIT et indicateurs sur le marché du travail - 1er trimestre 2022

Au 1er trimestre 2022, le nombre de chômeurs au sens du BIT diminue de 18 000 par rapport au trimestre précédent, à 2,2 millions de personnes. Le taux de chômage au sens du BIT est ainsi quasi stable (-0,1 point) à 7,3 % de la population active en France (hors Mayotte), après avoir diminué de 0,6 point le trimestre précédent. Il s'agit de son plus bas niveau depuis début 2008, si l'on excepte la baisse ponctuelle en trompe-l'œil du printemps 2020, pendant le premier confinement.

Source : INSEE, Inf. rap. 17 mai 2022



Créations d'entreprises - Avril 2022

En avril 2022, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus recule (-2,5 % après une hausse de +1,7 % en mars, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables) :

    micro-entrepreneurs : -3,4 % après +1,9 % ;
    • entreprises classiques :
    -1,2 % après +1,5 %.

En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois (mai 2021 à avril 2022) augmente de +2,1 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (mai 2020 à avril 2021). Cette hausse est toutefois moins marquée que les mois précédents, où elle était mécaniquement tirée par un “effet de base” lié à la chute des créations pendant le confinement du printemps 2020.

Source : INSEE, Inf. rap. 20 mai 2022



Prix du pétrole et des matières premières importées - Avril 2022

En avril 2022, le prix du pétrole en euros se replie (-9,2 % après +24,7 % en mars). Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) ralentissent nettement (+1,7 % après +10,1 %), sous l'effet du léger recul de ceux des matières premières industrielles (-1,7 % après +11,0 %). Les prix des matières premières alimentaires, bien qu'en ralentissement, sont de nouveau en hausse (+5,1 % après +9,2 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 20 mai 2022



Comptes nationaux trimestriels - PIB - 1er trimestre 2022

Au 1er trimestre 2022, le repli du PIB en volume (-0,2 % en variation trimestrielle, après +0,4 % au T4 2021) est lié à la faiblesse de la consommation des ménages (-1,5 % après +0,3 %), notamment en matériels de transport (-2,3 % après -0,9 %), en autres biens manufacturés (-2,1 % après -0,6 %) et dans l'hébergement-restauration (-3,9 % après -0,9 %).

À l'inverse, la formation brute de capital fixe (FBCF) repart à la hausse (+0,6 % après -0,3 %), portée notamment par l'investissement en services informatiques et d'information-communication (+2,7 % après +2,4 %) et en biens d'équipement (machines-outils, matériel informatique, etc. : +4,8 % après -1,7 %). Au total, la demande intérieure finale hors stocks contribue négativement, à hauteur de -0,6 point, à l'évolution du PIB (après +0,2 point au trimestre précédent).

Les échanges extérieurs continuent de progresser. La hausse est davantage marquée du côté des exportations (+1,2 % après +2,6 %) que des importations (+0,5 % après +3,9 %). Ainsi, la contribution du commerce extérieur à l'évolution du PIB est légèrement positive ce trimestre : +0,2 point, après -0,4 au trimestre précédent.

Enfin, la contribution des variations de stocks à l'évolution du PIB est de nouveau positive ce trimestre (+0,2 point après +0,6 point au quatrième trimestre 2021).

Source : INSEE, Inf. rap. 31 mai 2022



Dépenses de consommation des ménages en biens - avril 2022

La consommation des ménages en biens en volume diminue de nouveau en avril, mais moins fortement qu'en mars (-0,4 % après -1,4 %). Cette légère baisse est principalement due au recul de la consommation en biens alimentaires (-1,1 %). La consommation en biens fabriqués baisse légèrement (-0,3 %) tandis que la consommation d'énergie rebondit (+0,7 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 31 mai 2022


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