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INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants

#6 - Mercredi 31 mars 2021


À la Une !

Le Président de la République annonce une extension au plan national des restrictions sanitaires

Dans une allocution télévisée du 31 mars 2021, le Président de la République a annoncé que les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements (confinement et limitation des déplacements) seront étendues à tout le territoire métropolitain à compter du samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines : Lire la suite…


Infos fiscales

Bénéfices professionnels

Le barème forfaitaire des frais de carburant pour 2020 est publié

L'Administration fiscale vient de mettre à jour pour 2020 les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant relatifs aux véhicules automobiles d'une part, et aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes d'autre part. Lire la suite…


Pompe à essence ©Viktor Hanacek

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : précisions administratives sur les cotisations sociales obligatoires devant être prises en compte

Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (CIMA) égal à 10 % d'un certain nombre de dépenses au titre desquelles figurent les salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création de certains ouvrages. Lire la suite…



Locations immobilières

Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité d'un justificatif de revenus ?

Les propriétaires qui proposent des logements à la location demandent des justificatifs de revenus à leurs futurs locataires. Comment s'assurer de l'authenticité d'un avis d'imposition remis dans ce cadre ? Lire la suite…



Impôt sur le revenu

Déclaration de revenus 2021 : les erreurs à éviter

question © Creativeart - freepik

Chaque année, les contribuables remplissent leur déclaration de revenus qui sert au calcul de l'impôt sur le revenu. Lire la suite…




Réduction d'impôt Pinel : obligations déclaratives spécifiques pour les logements situés en Bretagne

A titre expérimental, la loi de finances pour 2020 offre au préfet la possibilité, dans le cadre de la réduction d'impôt Pinel,… Lire la suite…



Relations avec l'Administration

Un nouvel annuaire en ligne

Le site du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance vient de mettre en ligne une carte interactive… Lire la suite…


Infos sociales

Activité partielle

Prolongation des taux actuels de prise en charge et précisions sur les règles applicables pour la garde d'enfant

Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion rappelle que les taux de prise en charge de l'activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu'au 30 avril 2021. Lire la suite…


Papa-bébé © Freepik

Télétravail

Le juge de première instance valide l'exclusion des salariés en télétravail du bénéfice des tickets-restaurant

Dans un jugement inédit du Tribunal judiciaire de Nanterre, il a été reconnu qu'une entreprise qui attribue des tickets-restaurant à ses salariés peut décider de ne pas en donner à ceux placés en télétravail sans que cela ne constitue une discrimination. Lire la suite…



Santé au travail

Nouvelle mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l'activité économique. Lire la suite…


Infos juridiques

Covid-19 : Aides aux entreprises

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars

Un nouveau dispositif d'aide aux entreprises impactées par la crise économique liée à la pandémie de Covid-19 est ouvert depuis le 31 mars 2021. Lire la suite…


Calculatrice © Katemangostar - fr.freepik

Infos métiers

Architectes

LES MUTATIONS DANS LE BTP ET LEURS IMPACTS SUR LES COMPÉTENCES

L'Observatoire des métiers du BTP a fait réaliser une étude sur les mutations dans les secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics… Lire la suite…

Batiment © Freepik

Médecins

RÉACTIVATION D'UN DISPOSITIF D'INDEMNISATION POUR LES MÉDECINS EXERÇANT EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

Avec la reprise de l'épidémie de Covid-19, les établissements de santé ont de nouveau été contraints de déprogrammer des opérations dites « non urgentes », entraînant une baisse de l'activité de certains médecins intervenant en établissement de santé. Lire la suite…


Chiffres et délais

Indice et taux

Indice des loyers commerciaux (ILC) - 4e trimestre 2020

Au 4e trimestre 2020, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 115,79. Sur un an, il diminue de 0,32 % (après +0,09 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 19 mars 2021



Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - 4e trimestre 2020

Au 4e trimestre 2020, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 114,06. Sur un an, il diminue de 1,19 % (après -0,54 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 19 mars 2021



Indice du coût de la construction (ICC) - 4e trimestre 2020

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 795 au 4e trimestre 2020. Il accélère sur un trimestre (+1,70 % après +0,68 % au trimestre précédent) et il augmente de 1,47 % sur un an (après +1,09 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 19 mars 2021



Indice des prix à la consommation (IPC) - Février 2021

En février 2021, l'indice des prix à la consommation (IPC) est stable sur un mois, après +0,2 % en janvier. La baisse des prix des produits manufacturés s'accentue en lien avec l'allongement de deux semaines des soldes d'hiver (-0,9 % après -0,4 %). Les prix de l'alimentation se replient (-0,2 % après +0,4 %) et ceux du tabac sont stables. Les prix des services augmentent (+0,2 % après +0,1 %) et ceux de l'énergie accélèrent (+2,5 % après +1,7 %)

Corrigés des variations saisonnières, les prix à la consommation se replient de 0,1 %, après +0,7 % en janvier.

Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 0,6 %, comme le mois précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 16 mars 2021



Indices des loyers d'habitation (ILH) - 4e trimestre 2020

En France métropolitaine, les loyers pour les résidences principales (louées vides et dont l'usage principal est l'habitation) augmentent de +0,8 % au 4e trimestre 2020, après +0,1 % au trimestre précédent.

Sur un an, l'évolution est de +0,9 %, après +0,3 % le trimestre précédent. Les loyers dans le secteur libre augmentent de 0,6 %. Dans le secteur social, ils augmentent de 1,7 %.

Source : INSEE, Inf. rap. 23 mars 2021



Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - Décembre 2020

Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en décembre 2020 sont publiés par l'INSEE.

Source : INSEE, Inf. rap. 17 mars 2021



Indice des prix des logements neufs et anciens – 4e trimestre 2020

Au 4e trimestre 2020, la hausse des prix des logements en France métropolitaine s'accentue : +2,4% par rapport au trimestre précédent en données corrigées des variations saisonnières (CVS), après +0,7% au troisième trimestre.

Sur un an, la hausse des prix des logements s'amplifie également (+6,1 % après +5,0 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 26 mars 2021



Créations d'entreprises - Février 2021

En février 2021, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus rebondit (+3,8 % après -1,0 % en janvier, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables).

Les immatriculations de micro-entrepreneurs sont en hausse (+5,1 % après -0,4 %) ainsi que, dans une moindre mesure, les créations d'entreprises classiques (+1,3 % après -2,0 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 12 mars 2021



Comptes nationaux des administrations publiques - premiers résultats (PIB) - Année 2020

Le déficit public pour 2020 s'établit à 211,5 milliards d'euros, soit 9,2 % du produit intérieur brut (PIB), après 3,1 % en 2019. Les recettes diminuent de 63,1 Md€, soit -5,0 %. Leur baisse est un peu moins prononcée que celle du PIB en valeur (-6,1 %). Ainsi, en proportion du PIB elles augmentent de 0,6 point, de 52,3 % en 2019 à 52,9 % en 2020.

Le taux de prélèvements obligatoires augmente de 0,9 point et s'établit à 44,7 % du PIB. Les dépenses progressent de 73,6 Md€, et atteignent 62,1 % du PIB, après 55,4 % en 2019. La dette des administrations publiques au sens de Maastricht atteint 115,7 % du PIB à fin 2020.

Source : INSEE, Inf. rap. 26 mars 2021


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