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INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants

#05-Vendredi 15 mai 2020


À la Une !

Cotisations sociales

UN NOUVEAU REPORT DES COTISATIONS POUR LE MOIS DE MAI

Le Ministre de l'action et des comptes publics a décidé de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales déjà appliquées en mars et avril pour l'ensemble des entreprises qui en ont besoin. Lire la suite…


Infos fiscales

Bénéfices professionnels

EXONÉRATION DES AIDES VERSÉeS PAR LE FONDS DE SOLIDARITÉ

Le fonds de solidarité créé par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et financé par l'État et les Régions soutient les très petites entreprises touchées par la crise économique, à travers le versement d'aides financières… Lire la suite…


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BIC / BNC / Revenus fonciers

RÉGIME DES ABANDONS DE LOYERS CONSENTIS PENDANT LA CRISE SANITAIRE

Afin de soutenir l'activité des petites entreprises pendant la période d'épidémie, les propriétaires bailleurs ont été incités à renoncer aux loyers qu'ils auraient dû percevoir de la part des entreprises locataires. Lire la suite…



Traitements et salaires

EXONÉRATIONS DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES

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Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires (pour les salariés à temps partiel) sont exonérées d'impôt sur le revenu (CGI, art. 81 quater et art. 1417, IV, 1°, c). Cette exonération est accordée dans la limite annuelle de 5 000 €. Lire la suite…

Impôt sur le revenu

RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONS : TAUX MAJORÉ DE 75 % EN 2020

Les dons effectués au profit de certains organismes sans but lucratif par les particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt dont le taux est majoré (75 % au lieu de 66 %). Les versements sont retenus dans la limite d'un plafond dont le montant est revalorisé annuellement (552 € en 2019). Lire la suite…


Infos sociales

Mesures exceptionnelles

CORONAVIRUS : POINT SUR LA SITUATION

L'URSSAF a pris des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants pendant l'épidémie. Une page dédiée sur le site de l'URSSAF reprend toutes les questions / réponses sur les actions mises en œuvre, mises à jour en continu, à destination des lecteurs suivants :… Lire la suite…



UNE SUBVENTION POUR AIDER LES TPE/PME À ASSURER LA PRÉVENTION AU TRAVAIL CONTRE LE COVID

Pour aider les TPE/PME à financer des équipements de prévention contre le Covid, l'Assurance maladie vient de mettre en place une nouvelle subvention « Prévention COVID » pouvant aller jusqu'à 50 % des investissements réalisés. Lire la suite…



Rémunération des salariés

FORFAIT MOBILITÉS DURABLES : DES PRÉCISIONS SONT APPORTÉES PAR DÉCRET

La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a ouvert la possibilité aux employeurs de prendre en charge les frais personnels de déplacements domicile-travail de leurs salariés à vélo (électrique ou non), en covoiturage ou au moyen d'autres engins roulants. Lire la suite…


 

Zoom professions libérales

NOUVELLE AIDE POUR LES ACTEURS DE SANTE CONVENTIONNÉS DONT L'ACTIVITÉ EST PARTICULIÈREMENT AFFECTÉE PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Un nouveau dispositif d'aides vient d'être créé pour les professionnels de santé libéraux conventionnés et les structures de soins ambulatoires particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de Covid-19. Lire la suite…



LES CAISSES DE RETRAITES DES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX SE MOBILISENT

Les caisses de retraite des professionnels libéraux continuent à soutenir leurs assurés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. Nous faisons le point sur les différentes mesures prises et publiées sur les sites des différentes caisses. Lire la suite…


Infos juridiques

Aides aux entreprises

PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT : ÉLARGISSEMENT À DE NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES

Afin d'aider les entreprises à faire face à la crise du Coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre à compter du mois d'avril un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros. Lire la suite…



FONDS DE SOLIDARITÉ : MAINTIEN EN MAI DE L'AIDE DE 1 500 € ET ÉLARGISSEMENT DES BÉNÉFICIAIRES

Un décret du 12 mai 2020 prolonge en mai 2020 le fonds de solidarité et aménage une nouvelle fois l'aide versée aux entreprises particulièrement touchées par l'épidémie. Rappelons que le premier volet de l'aide consiste dans le versement d'une indemnité couvrant la perte de chiffre d'affaires au titre du mois, dans la limite de 1 500 €. Lire la suite…



État d'urgence sanitaire

L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE EST PROROGÉ JUSQU'AU 10 JUILLET 2020

L'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 est prorogé jusqu'au vendredi 10 juillet 2020 inclus. Lire la suite…



Santé et sécurité au travail

MESURES DE PROTECTION CONTRE LE COVID-19

Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet des fiches conseils métiers afin d'aider les employeurs à prendre toutes les mesures de protection qui s'imposent et assurent la santé et la sécurité de leurs employés et de leurs clients. Elles serviront également aux travailleurs indépendants pour se protéger des risques de contamination au Covid-19. Lire la suite…


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Centres de formalités des entreprises

MODALITÉS DE DÉCLARATION AU CFE PENDANT LA CRISE SANITAIRE

Depuis le début de la crise sanitaire, la plupart des centres de formalités des entreprises (CFE) ont fermé leur accueil au public et ne reçoivent plus de dossiers papiers. Lire la suite…


Infos métiers

Travailleurs indépendants

Données statistiques sur l'emploi et les revenus des indépendants

L'INSEE a publié l'édition 2020 de l'étude sur l'emploi et les revenus des travailleurs indépendants. Cet ouvrage offre un ensemble d'analyses sur les travailleurs indépendants, population hétérogène qui recouvre à la fois les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans et les professionnels libéraux. Lire la suite…


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Avocats

Limiter la propagation du Covid-19 au sein des cabinets

Si depuis le 11 mai, le déconfinement est autorisé, le Conseil national des Barreaux rappelle que le télétravail doit rester la priorité, une reprise partielle d'activité en « présentiel » sera néanmoins possible à partir de cette date lorsque le télétravail ne suffit pas à poursuivre l'activité. Lire la suite…


fiches CNB

Masseurs kinésithérapeutes

REPRISE PROGRESSIVE DES SOINS EN CABINET

L'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes commente la reprise des soins en cabinet. Celle-ci doit être adaptée à la situation sanitaire du territoire et devra s'effectuer de manière progressive afin d'éviter de nouveaux foyers… Lire la suite…



DES VISIÈRES SONT DISTRIBUÉES PAR LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX

Le Conseil national a fait fabriquer en France 60 000 visières de qualité afin de mieux protéger les praticiens lors des soins qu'ils prodiguent à leurs patients. Lire la suite…


SYNTEC

GUIDE DE RECOMMANDATIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRE POUR LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet le guide de sécurité sanitaire pour la continuité des activités dans le contexte de pandémie de Covid-19 élaboré par la Fédération SYNTEC et validé par le Ministère, à jour au 24 avril. Lire la suite…



Vétérinaires

Publication du décret sur l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires

Un nouveau décret du 5 mai 2020 précise les conditions d'expérimentation pour 18 mois et à compter du 7 mai 2020 de la télémédecine vétérinaire pour réaliser des actes de téléconsultation, télésurveillance, télé expertise, télé assistance médicale et régulation médicale vétérinaire. Lire la suite…


Chiffres et délais

Indices et taux

PIB – 1er trimestre 2020

Au 1er trimestre 2020, le produit intérieur brut (PIB) en volume baisse fortement : -5,8 %, soit la baisse la plus forte sur l'historique de la série trimestrielle, depuis 1949. En particulier, elle est plus forte que celles enregistrées lors du 1er trimestre 2009 (-1,6 %) ou au 2e trimestre 1968 (-5,3 %). L'évolution négative du PIB au 1er trimestre 2020 est principalement liée à l'arrêt des activités « non essentielles » dans le contexte de la mise en place du confinement à partir de la mi-mars.

Les dépenses de consommation des ménages chutent (-6,1 %) ainsi que la formation brute de capital fixe (FBCF), de manière encore plus prononcée (-11,8 %). Au total, la demande intérieure finale hors stocks diminue fortement : elle contribue pour -6,6 points à l'évolution du PIB.

Les exportations chutent également ce trimestre (-6,5 %), de même que les importations, mais de manière légèrement moins marquée (-5,9 %). Au total, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance du PIB : -0,2 point, après -0,1 point au trimestre précédent. À l'inverse, les variations de stocks y contribuent positivement (+0,9 point).
Source : INSEE, Inf. rap. 30 avr. 2020



Emploi salarié privé au 1er trimestre 2020

À la fin du 1er trimestre 2020, l'emploi salarié du secteur privé chute de 2,3 %, soit 453 800 destructions nettes d'emploi en un trimestre. Comparé au niveau de la fin du premier trimestre 2019, l'emploi se replie de 1,4 %, soit -274 900 emplois. Il retrouve son plus bas niveau depuis le 3e trimestre 2017.
Source : INSEE, Inf. rap. 7 mai 2020



Dépenses de consommation des ménages en biens – Mars 2020

En mars 2020, les dépenses de consommation des ménages en biens chutent de 17,9 % en volume. Il s'agit de la plus forte baisse jamais enregistrée sur un mois depuis le début de la série en 1980. La consommation de biens fabriqués chute lourdement (-42,3 % après -0,6 %) et les dépenses en énergie baissent fortement (-11,4 % après -0,9 %). Seule la consommation alimentaire augmente nettement (+7,8 % après -0,1 %). La chute de la consommation des ménages en mars 2020 est essentiellement liée à la mise en place des mesures de confinement à partir de la mi-mars.

Sur l'ensemble du 1er trimestre 2020, la consommation des ménages en biens baisse très nettement (-7,3 %).
Source : INSEE, Inf. rap. 30 avr. 2020



Indice de la production industrielle (IPI) – Mars 2020

En mars 2020, la production chute dans l'industrie manufacturière (-18,2 % après +0,9 %), comme dans l'ensemble de l'industrie (-16,2 % après +0,8 % en février).
Source : INSEE, Inf. rap. 7 mai 2020



ÉCHÉANCIER DU MOIS DE JUIN 2020
(professionnels employant moins de 10 salariés)

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