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INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants

#06-Vendredi 5 juin 2020


À la Une !

Déclaration d'ensemble des revenus de 2019

Nouveau calendrier adapté au contexte sanitaire

La date limite de dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2019 (n° 2042 et ses annexes) a été adaptée pour tenir compte de l'épidémie. Lire la suite…


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Déconfinement

Ce qu'il faut retenir de la phase 2 du déconfinement à partir du 2 juin

Lors d'une conférence de presse, le Premier Ministre, Edouard Philippe, a présenté la deuxième phase du déconfinement lancée à partir du mardi 2 juin, accompagné des Ministres de la Santé et de l'Éducation nationale. Il a révélé un assouplissement considérable des mesures en vigueur jusque-là : « La liberté, enfin, va redevenir la règle, l'interdiction constituera l'exception ». Lire la suite…


Infos fiscales

Paiement des impôts professionnels

Nouveaux assouplissements pour les acomptes de CVAE et d'IS

Le Ministre de l'action et des comptes publics vient d'annoncer de nouvelles mesures d'assouplissement dans le cadre de la crise sanitaire pour le paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Lire la suite…



TVA

Précisions sur les caractéristiques techniques des masques de protection et produits d'hygiène corporelle bénéficiant du taux réduit de 5,5 %

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 (art. 5 et 6) a prévu, jusqu'au 31 décembre 2021, l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations de masques de protection, d'une part, et de produits destinés à l'hygiène corporelle, d'autre part, adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (CGI, art. 278-0 bis modifié). Lire la suite…


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Dons de matériels sanitaires pendant la pandémie : la période de dispense de régularisation de la TVA est rallongée

Dans un rescrit du 7 mai 2020, l'administration fiscale a admis l'absence de reversement de la TVA déduite à l'acquisition sur certains biens faisant l'objet, pendant la période de l'état d'urgence sanitaire, d'un don au profit d'établissements de santé, d'établissements sociaux ou médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,… Lire la suite…



Impôts locaux

Allègement de la fiscalité locale des entreprises

Afin de soutenir l'activité des entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement, en concertation avec les associations de collectivités locales, a décidé de proposer un dispositif d'allègement de la fiscalité locale et, particulièrement, de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Lire la suite…



Organismes de gestion agréés

De nouveaux reports de délais sont prévus dans le cadre de la crise sanitaire

Dans le cadre de la crise du Covid-19, des mesures de report ou de suspension de délais ont été accordées aux organismes de gestion agréés (OGA), professionnels de l'expertise comptable conventionnés « viseurs fiscaux » et à leurs adhérents/clients. Lire la suite…


Infos sociales

Activité partielle

Critères de vulnérabilité des assurés justifiant leur placement en activité partielle à compter du 1er mai 2020

Depuis le 1er mai 2020, sont placés en activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants :… Lire la suite…



Arrêts de travail

Fixation des conditions temporaires de prescription des avis d'arrêt de travail par le médecin du travail

Un décret du 11 mai 2020 définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de Covid-19, pour les personnes devant faire l'objet de l'une des mesures d'isolement, à l'exception des salariés contraints de garder leur enfant. Lire la suite…



Cotisations sociales des travailleurs indépendants

Annulation de charges sociales pour certaines entreprises annoncée par le Gouvernement

Le Gouvernement a prévu dans le cadre de la crise sanitaire un certain nombre de mesures pour venir en aide aux entreprises, notamment des possibilités de report du paiement des cotisations sociales et des impôts directs au titre des mois de mars à mai. Lire la suite…



Retraite complémentaire

AGIR-ARRCO : nouvelle aide exceptionnelle de 1 500 € pour les cotisants

L'action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d'urgence en faveur des cotisants du régime de retraite complémentaire obligatoire. L'aide qui pourra atteindre un montant de 1 500 € est accordée aux salariés et dirigeants salariés en difficulté d'ordre financier en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Lire la suite…



Risques professionnels

Prolongation de la validité des certificats d'aptitude à conduire en sécurité

Le certificat d'aptitude à conduire en sécurité (« Caces ») permet d'attester des connaissances et du savoir-faire des travailleurs pour la conduite en sécurité. Son obtention permet à l'employeur de délivrer une autorisation de conduite pour les engins correspondants. Lire la suite…


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Infos juridiques

Aides aux entreprises

Le fonds de solidarité serait maintenu pour certains secteurs jusqu'à fin 2020

Alors que les cafés et restaurants vont rouvrir à partir du 2 juin, tous ne seront pas logés à la même enseigne. En effet, ceux situés en zone orange (Ile-de-France, Mayotte et Guyane) ne pourront accueillir la clientèle qu'en terrasse afin de limiter les risques de contamination. Lire la suite…


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Bénéficiaires effectifs

La mise à jour annuelle de la liste des bénéficiaires n'est pas obligatoire

En pratique, certains tribunaux de commerce demandent aux sociétés de déclarer chaque année le nom des bénéficiaires effectifs, alors même que ceux-ci seraient toujours les mêmes, et sans laisser à ceux-ci la responsabilité de le faire si un changement est intervenu. Lire la suite…



Entreprises en difficulté

Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de Covid-19

Une ordonnance du 20 mai 2020 adapte les règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de Covid-19. Lire la suite…



Immobilier

Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants

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Les particuliers peuvent prétendre à des aides financières dans le cadre d'un projet de rénovation d'un logement : crédit d'impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, subvention de l'Anah, certificats d'économies d'énergie, aide d'Action Logement, TVA à taux réduit, aides locales... Lire la suite…


Déconfinement

Lancement de la plateforme « masques-pme.laposte.fr »

La plateforme « masques-pme.laposte.fr » a été lancée par le Gouvernement à destination des TPE/PME de métropole et d'Outre-Mer pour offrir aux entreprises françaises des masques de protection « grand public » lavables et réutilisables afin de permettre une reprise de l'activité dans le cadre du déconfinement progressif. Lire la suite…


Ordinateur

Lancement le 2 juin de l'application « StopCovid »

StopCovid est une application qui s'inscrit dans le plan global de déconfinement du Gouvernement dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Ses objectifs sont de protéger la population, soutenir les efforts des soignants et du système de santé pour stopper au plus vite les chaînes de contamination et éviter une deuxième vague de l'épidémie de Covid-19. Lire la suite…


Infos métiers

Immobilier

Diagnostics immobiliers : les changements à venir

Les diagnostics immobiliers rendus obligatoires pour informer les futurs locataires ou acquéreurs sont nombreux et sont regroupés au sein du dossier de diagnostic technique. Deux modifications vont bientôt entrer en vigueur. Lire la suite…


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Masseurs kinésithérapeutes

Prolongation de Télésoin

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 et prolonge la possibilité de pratiquer le Télésoin jusqu'à la même date. Lire la suite…



Formulaire de consentement libre et éclairé du patient

Le conseil national a mis en ligne un modèle de formulaire de consentement libre et éclairé du patient. Lire la suite…



Quelle prise en charge à domicile pour les patients ayant contracté le Covid-19 ?

Le kinésithérapeute peut être amené à effectuer des visites à domicile chez des personnes contagieuses (c'est à dire jusqu'à 24 jours après l'apparition des symptômes). Lire la suite…



Médecine et chirurgie esthétique

Référentiel AFNOR pour la reprise d'activité

AFNOR Normalisation met à disposition du public un nouveau référentiel pour faciliter la reprise d'activité et un accueil sûr pour les services de médecin et de chirurgie esthétique non opératoires. Lire la suite…



Médecins

Nouvelle aide financière dans le cadre de l'entraide ordinale

Le Conseil national de l'ordre des médecins a décidé, en complément de son action habituelle d'entraide, d'allouer une enveloppe financière supplémentaire de 4 millions d'euros pour soutenir les médecins et leurs familles victimes des conséquences de la pandémie de Covid-19. Lire la suite…



Nouvelle aide financière de la CARMF

Depuis le début de la crise sanitaire, la CARMF a mis en place d'importantes mesures d'aide au profit des médecins libéraux :… Lire la suite…



Orthophonistes

Le point sur les aides proposées aux membres de la profession

La Fédération nationale des orthophonistes fait le point sur son site internet sur les aides proposées aux professionnels pendant la période de pandémie :… Lire la suite…



Professionnels de santé

Suivi des professionnels de santé ayant été contaminés par le Covid-19

Le GERES (Groupe d'Etude sur le Risque d'Exposition des Soignants aux agents infectieux) a lancé une enquête en ligne afin d'identifier les facteurs de contamination pour les soignants. Lire la suite…


Chiffres et délais

Indices et taux

Indice des prix à la consommation (IPC) - Avril 2020

Pour le mois d'avril 2020, l'indice des prix à la consommation (IPC) pour l'ensemble des ménages est stable par rapport à celui du mois précédent. Sur un an, les prix augmentent de 0,3 %.
Source : INSEE, Inf. Rap. 15 mai 2020



Dépenses de consommation des ménages en biens - Avril 2020

En avril 2020, les dépenses de consommation des ménages en biens chutent de 20,2 % en volume* par rapport à mars. Il s'agit du second mois consécutif enregistrant une baisse historique depuis le début de la série en 1980. La consommation de biens fabriqués chute de nouveau très lourdement (-42,6 % après -42,1 %), les dépenses en énergie chutent fortement (-22,8 % après -10,2 %) et la consommation alimentaire se replie nettement après une forte hausse en mars (-5,4 % après +9,2 %).
Source : INSEE, Inf. Rap. 29 mai 2020



Indices des prix des logements anciens – 1er trimestre 2020

Au 1er trimestre 2020, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) accélèrent : +1,9 % par rapport au quatrième trimestre 2019 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,3 % et +1,0 % aux trimestres précédents.
Sur un an, la hausse des prix s'accentue nettement : +5,0 %, après +3,7 % et +3,2 %. Comme observé depuis fin 2016, la hausse est plus marquée pour les appartements (+6,4 % en un an) que pour les maisons (+4,0 %).
Source : INSEE, Inf. Rap. 28 mai 2020



Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment - Mai 2020

Une vaste majorité des chefs d'entreprise du bâtiment interrogés en mai 2020 signalent que leur activité a baissé au cours des trois derniers mois.
Les entrepreneurs sont très négatifs sur leur activité récente mais moins pessimistes qu'en avril sur leur activité prévue. Leur opinion sur l'évolution récente des effectifs se dégrade fortement et juge de plus en plus que le niveau de leurs carnets de commandes est inférieur à la normale (7,4 mois de travail sur l'année).
Source : INSEE, Inf. Rap. 27 mai 2020



Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - Février 2020

L'INSEE a publié les index Bâtiment à fin février.
Source : INSEE, Inf. Rap. 15 mai 2020



Enquête sur les investissements dans l'industrie - Avril 2020

Les chefs d'entreprises de l'industrie manufacturière interrogés en avril 2020 prévoient une chute de leur investissement de 7 % en valeur en 2020 par rapport à 2019. Ils abaissent ainsi leur estimation de janvier de 10 points, alors qu'en moyenne la révision d'avril est nulle. Pour 2019, les industriels estiment avoir augmenté leur investissement de 3 % en valeur par rapport à 2018.
Source : INSEE, Inf. Rap. 7 mai 2020



Prix du pétrole et des matières premières importées - Avril 2020

En avril 2020, le prix du pétrole en euros continue de chuter (-41,2 % après -43,7 %). Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) diminuent de nouveau mais bien plus modérément (-1,8 % après -3,9 %) qu'il s'agisse des prix des matières premières industrielles (-1,9 % après -4,4  %) ou de ceux des matières premières alimentaires (-1,7 % après -3,4 %).
Source : INSEE, Inf. Rap. 20 mai 2020


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