En raison des dernières mesures sanitaires, le personnel de l'ADA-PL est en télétravail et nos locaux sont fermés à l'accueil physique du public.

Nous vous remercions de bien vouloir privilégier les échanges par mail avec l'association, l'accueil téléphonique étant très aléatoire.

N'oubliez pas de rappeler votre numéro d'adhérent et vos coordonnées téléphoniques pour faciliter nos échanges

Toute l'équipe espère un retour rapide à la normale et vous souhaite de traverser la situation actuelle dans les meilleures conditions possible.

Adhérents

Peuvent adhérer à notre Association Agréée, les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices dont les résultats sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux.

Vous pouvez également adhérer :

  • Si vous n'avez pas encore commencé votre activité
  • Si vous relevez du régime micro-BNC
  • Si vous avez opté pour le statut d'auto-entrepreneur
  • Si vous êtes titulaire de bénéfices non commerciaux non professionnels
  • Si vous êtes titulaire de bénéfices non commerciaux de source étrangère

Correspondants

Lorsque l'adhérent a recours à un professionnel de la comptabilité et/ou de la fiscalité, ce dernier peut adhérer à l'ADA-PL en qualité de "Membre Correspondant".

Date limite

L'adhésion à une Association Agréée est possible à tout moment mais certains délais doivent être respectés pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.

En cas de première adhésion, l'inscription doit être faite dans les 5 mois suivant le début de votre activité ou avant le 1er juin si vous êtes déjà en activité.

Ce délai de 5 mois s'applique également si vous avez repris une activité après cessation.

Délai d'adhésion assoupli pour les micro-BNC

Si vous avez franchi les limites du régime micro-BNC et s’il s’agit d’une première adhésion, vous pouvez adhérer avant la date de clôture de votre exercice comptable (soit le 31 décembre si vous exercez à titre individuel).
Source :  article 371 W du CGI modifié par l'article 1 du décret du 11 octobre 2016, n°2016-1356

En cas de démission d'une association agréée, l'adhésion à une autre association peut se faire dans le délai maximum de 30 jours à la date de la démission.

En cas de nouvelle adhésion consécutive à une exclusion, l'adhésion doit se faire avant le 31 décembre de l'année en cours pour porter ses effets au 1er janvier de l'année qui suit.

Les cotisations :

Chaque année, le montant des cotisations est fixé par le Conseil d'Administration.

Elles se répartissent comme suit :

ANNEE ADHERENT
Cotisation de base Supplément par Associé
HT TVA TTC HT TVA TTC
2014 180,83 36,17 217 € 62,08 12,42 74,50 €
2015 180,83 36,17 217 € 62,08 12,42 74,50 €
2016 180,83 36,17 217 € 62,08 12,42 74,50 €
2017 183,33 36,67 220 € 62,92 12,58 75,50 €
2018 183,33 36,67 220 € 62,92 12,58 75,50 €
2019 187,50 37,5 225 € 66,67 13,33 80 €
2020 187,50 37,5 225 € 66,67 13,33 80 €
2021 187,50 37,5 225 € 66,67 13,33 80 €

Pour les Sociétés telles SCP, SDF, etc. ayant la qualité d'adhérent (à l'exclusion des SCM), à la "cotisation de base",

il convient de rajouter le "supplément par associé".

Exemple :

SCP avec 2 associés :    
  225 € (cotisation de base)
  160 € (80 € supplément  x 2 associés)
Total TTC : 385 €  

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