En raison des dernières mesures sanitaires, le personnel de l'ADA-PL est en télétravail et nos locaux sont fermés à l'accueil physique du public.

Nous vous remercions de bien vouloir privilégier les échanges par mail avec l'association, l'accueil téléphonique étant très aléatoire.

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Toute l'équipe espère un retour rapide à la normale et vous souhaite de traverser la situation actuelle dans les meilleures conditions possible.

Ce vadémécum des « bonnes pratiques du contrat de collaboration libérale » est issu de l’analyse d’une enquête, réalisée en 2016 par la Direction générale des entreprises du ministère de l’économie et des finances, et des échanges qu’elle a pu avoir, dans son prolongement, avec les ordres professionnels.
Il a pour objet, d’une part, de rappeler les règles et les pratiques qui doivent être respectées pour assurer la bonne conformité d’un contrat avec la loi qui l’institue, en l’espèce avec l’article 18 de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et, d’autre part, d’attirer l’attention des professionnels et de leurs organisations sur les points délicats qui doivent être réglés avant l’engagement des parties.

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