En raison des dernières mesures sanitaires, le personnel de l'ADA-PL est en télétravail et nos locaux sont fermés à l'accueil physique du public.

Nous vous remercions de bien vouloir privilégier les échanges par mail avec l'association, l'accueil téléphonique étant très aléatoire.

N'oubliez pas de rappeler votre numéro d'adhérent et vos coordonnées téléphoniques pour faciliter nos échanges

Toute l'équipe espère un retour rapide à la normale et vous souhaite de traverser la situation actuelle dans les meilleures conditions possible.

guide tvaProduits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit. Comment cela fonctionne ? En savoir +


Ce guide comprend deux parties :

RÈGLES GÉNÉRALES

  • Recettes imposables
  • Territorialité de la TVA
  • Calcul de la TVA  sur les recettes
  • TVA déductible
  • Régimes d’imposition
  • Obligations des assujettis
  • Création et cessation d’activité

SPÉCIFICITÉS PAR PROFESSION

  • Activités médicales et paramédicales
  • Activités juridiques et judiciaires
  • Activités techniques
  • Activités liées à la gestion du patrimoine
  • Activités artistiques, culturelles et sportives
  • Activités d’enseignement et de formation
  • Professions diverses

Recherche

Services en ligne