Les bureaux de l'ADA-PL seront fermés du 30/07/2021 à partir de 12h00 au 22/08/2021 inclus.
Réouverture le lundi 23 août.
Toute l'équipe vous souhaite de passer de bonnes vacances d'été.

guide tvaProduits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit. Comment cela fonctionne ? En savoir +


Ce guide comprend deux parties :

RÈGLES GÉNÉRALES

  • Recettes imposables
  • Territorialité de la TVA
  • Calcul de la TVA  sur les recettes
  • TVA déductible
  • Régimes d’imposition
  • Obligations des assujettis
  • Création et cessation d’activité

SPÉCIFICITÉS PAR PROFESSION

  • Activités médicales et paramédicales
  • Activités juridiques et judiciaires
  • Activités techniques
  • Activités liées à la gestion du patrimoine
  • Activités artistiques, culturelles et sportives
  • Activités d’enseignement et de formation
  • Professions diverses

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