Les bureaux de l'ADA-PL seront fermés du 30/07/2021 à partir de 12h00 au 22/08/2021 inclus.
Réouverture le lundi 23 août.
Toute l'équipe vous souhaite de passer de bonnes vacances d'été.

Pas : bientôt un service téléphonique de renseignement gratuit

A partir du 2 janvier 2019, il sera possible de contacter gratuitement l'administration fiscale au 0809 401 401 (numéro non surtaxé) pour obtenir des renseignements concernant le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Ce service sera accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h.


  newsletter 22La lettre des adhérents n°22 - Spécial prélèvement à la source - 30 novembre 2018

PRÉSENTATION DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
LE PROFESSIONNEL ET LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE
2018 : L’ANNÉE BLANCHE
LE PROFESSIONNEL EMPLOYEUR
télécharger la lettre au format pdf

 

 


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Le prélèvement à la source pour les BNC
Diaporama présenté en clôture de l'Assemblée Générale 2018 par Delphine DUMONT, Inspectrice Principale de la DDFIP Isère et interlocutrice des organismes agréés de l'Isère.


CE QUI CHANGE À PARTIR DE 2019
Tandis que, pour les salariés, le prélèvement à la source (ou PAS) va prendre la forme d’une retenue
effectuée par l’employeur, pour les professionnels exerçant une activité indépendante – parmi lesquels
les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) –, il va prendre la forme d’acomptes mensuels ou
trimestriels prélevés automatiquement par l’administration fiscale sur leur compte bancaire.

L'union nationale des professions libérales (Unapl) publie un guide du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu destiné aux revenus relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

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