En application des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, nous vous informons que l'ADA-PL a fermé ses bureaux et annulé toutes les formations jusqu'à nouvel ordre.

Nous continuons néanmoins à assurer notre mission en télétravail et vous invitons à privilégier vos échanges par mail et extranet.

Actualités (circulaires, informations publiques...)

ADHERENTS N’AYANT PAS RECOURS AUX SERVICES D’UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE

La saisie en ligne de votre déclaration de bénéfices non commerciaux n° 2035 reste ouverte.

Notez que le délai légal de souscription des déclarations 2035 a été reporté au 30 juin 2020. Le délai du 10 avril que nous vous avons donné dans notre dernière circulaire n’était qu’indicatif et devait nous permettre de télétransmettre aux services fiscaux votre déclaration 2035 et l’attestation d’adhésion dans les délais. Ce délai du 10 avril n’est donc pas un délai à tenir impérativement. Faites au mieux et nous ferons de notre côté le maximum pour traiter votre dossier dans les délais.

ADHERENTS AYANT RECOURS AUX SERVICES D’UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE

Le délai de souscription des déclarations professionnelles (n° 2035 notamment) est également reporté au 30 juin 2020.

DECLARATION DE REVENUS N° 2042

Le délai de dépôt des déclarations de revenus (IR) des professionnels (BIC/BNC/BA) et des revenus fonciers, est également reporté au 30 juin 2020 (si dématérialisation)

Ces dates sont susceptibles d’évoluer eu égard au  contexte actuel, en fonction de l’évolution de la situation.

Déclarations sociales DSI et DS PamC (2020)

Compte-tenu de la situation actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, la date limite de déclaration a été reportée au 30 juin, comme les déclarations fiscales.
http://www.adapl.asso.fr/index.php/8-actualite/281-declarations-sociales-dsi-et-ds-pamc-2020


Date limite DAS2

Par tolérance, la DAS2 peut être déposée en même temps que la déclaration de résultats.

En conséquence, du fait du report des déclarations de résultats au 30 juin, la date limite de dépôt de la DAS 2 est également reportée au 30 juin 2020.
Source : communiqué de presse du ministère de l'Action et des Comptes publics du 17-4-20

Déclarations de TVA des mois d’avril et de mai 2020

La DGFiP vient d’accepter de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020.
Ainsi, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour établir la déclaration de TVA, du fait de leur incapacité à rassembler l’ensemble des pièces utiles dans le contexte actuel de confinement, ont la possibilité de réaliser une simple estimation du montant de TVA due au titre de mars et de verser en avril un acompte correspondant à ce montant (comme cela est prévu en période de congés par le Bofip BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10 §260). Dans cette situation, la marge d’erreur tolérée est de 20%.

Pour les seules entreprises qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires liée à la crise du COVID-19, il leur est ouvert, à titre exceptionnel et pour la durée du confinement décidé par les autorités, la possibilité de verser un acompte forfaitaire de TVA comme suit :

• par défaut, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de février ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de janvier ;
• si l’activité est arrêtée depuis mi-mars (fermeture totale) ou en très forte baisse (estimée à 50 % ou plus) : forfait à 50 % du montant déclaré au titre de février ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 50 % du montant déclaré au titre de janvier.

Par ailleurs, pour la déclaration de mai 2020 au titre d’avril 2020, des modalités identiques au mois précédent seront applicables si la période de confinement est prolongée et rend impossible une déclaration de régularisation à cette date.

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

Suite des informations :  circulaire, documents ….

circulaire coronavirus adapl 18-3-2020.pdf

Nous restons bien sûr restons à votre écoute et faisons le maximum pour continuer notre activité dans le respect des mesures gouvernementales.