Adhérents

Peuvent adhérer à notre Association Agréée, les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices dont les résultats sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux.

Vous pouvez également adhérer :

  • Si vous n'avez pas encore commencé votre activité
  • Si vous relevez du régime micro-BNC
  • Si vous avez opté pour le statut d'auto-entrepreneur
  • Si vous êtes titulaire de bénéfices non commerciaux non professionnels
  • Si vous êtes titulaire de bénéfices non commerciaux de source étrangère

Correspondants

Lorsque l'adhérent a recours à un professionnel de la comptabilité et/ou de la fiscalité, ce dernier peut adhérer à l'ADA-PL en qualité de "Membre Correspondant".

Date limite

L'adhésion à une Association Agréée est possible à tout moment mais certains délais doivent être respectés pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.

En cas de première adhésion, l'inscription doit être faite dans les 5 mois suivant le début de votre activité ou avant le 1er juin* si vous êtes déjà en activité.

Ce délai de 5 mois s'applique également si vous avez repris une activité après cessation.

* un report exceptionnel de délai jusqu'au 24 août 2020 est prévu cette année en application de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (lettre DGFIP du 7 mai 2020)

Délai d'adhésion assoupli pour les micro-BNC

Si vous avez franchi les limites du régime micro-BNC et s’il s’agit d’une première adhésion, vous pouvez adhérer avant la date de clôture de votre exercice comptable (soit le 31 décembre si vous exercez à titre individuel).
Source :  article 371 W du CGI modifié par l'article 1 du décret du 11 octobre 2016, n°2016-1356

En cas de démission d'une association agréée, l'adhésion à une autre association peut se faire dans le délai maximum de 30 jours à la date de la démission.

En cas de nouvelle adhésion consécutive à une exclusion, l'adhésion doit se faire avant le 31 décembre de l'année en cours pour porter ses effets au 1er janvier de l'année qui suit.

Les cotisations :

Chaque année, le montant des cotisations est fixé par le Conseil d'Administration.

Elles se répartissent comme suit :

ANNEE ADHERENT
Cotisation de base Primo adhérent* Supplément par Associé
HT TVA TTC HT TVA TTC HT TVA TTC
2014 180,83 36,17 217 €       62,08 12,42 74,50 €
2015 180,83 36,17 217 €       62,08 12,42 74,50 €
2016 180,83 36,17 217 €       62,08 12,42 74,50 €
2017 183,33 36,67 220 €       62,92 12,58 75,50 €
2018 183,33 36,67 220 €       62,92 12,58 75,50 €
2019 187,50 37,5 225 € 104,17 20,83 125€ 66,67 13,33 80 €
2020 187,50 37,5 225 € 104,17 20,83 125€ 66,67 13,33 80 €

* La cotisation réduite de 125€ TTC est réservée aux primo-adhérents en début d'activité pour leur première année d'adhésion.

Pour les Sociétés telles SCP, SDF, etc. ayant la qualité d'adhérent (à l'exclusion des SCM), à la "cotisation de base",

il convient de rajouter le "supplément par associé".

Exemple :

SCP avec 2 associés :    
  225 € (cotisation de base)
  160 € (80 € supplément  x 2 associés)
Total TTC : 385 €  

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