Guide d'installation
Livret fiscal
Le micro-entrepreneur
Objectif Entreprise
  S'installer en tant qu' indépendant
Le rescrit social
Votre assurance maladie-maternité
Protection sociale du chef d'entreprise

 

guide installationGuide d'installation en profession libérale :

guide pratique abordant les différentes étapes de l'installation en profession libérale (3ème trimestre 2019)

 

 

 

 


livret fiscal

Livret fiscal du créateur d’entreprise (Bénéfices non commerciaux)

Le LIVRET FISCAL mis à votre disposition par la Direction Générale des Finances Publiques contient des informations importantes concernant notamment le choix des régimes de TVA et d’imposition des bénéfices de votre entreprise, la généralisation de l’obligation de télédéclarer pour les professionnels, les dates d’échéances à respecter ainsi que des informations pratiques pour bénéficier des exonérations possibles.
Créateurs d'entreprises, familiarisez-vous avec la fiscalité des professionnels et les démarches administratives à accomplir.
https://www.impots.gouv.fr/portail/le-livret-fiscal-du-createur-dentreprise

 


Urssaf - auto-enrepreneurDevenir auto-entrepreneur

Les principales caractéristiques de l’auto-entreprise sont la simplicité des formalités liées à la création de l’entreprise. Le statut auto-entrepreneur permet d’anticiper le paiement des charges fiscales (sur option) et sociales avec l’application d’un taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires.
NOUVELLE ORGANISATION
Après une période transitoire de 2 ans, l’ensemble de la protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux non réglementés) est gérée entièrement par les organismes du régime général pour la maladie et la retraite.
Les créateurs d’une activité libérale réglementée en auto-entreprise sont rattachés à une CPAM pour la maladie et à la Cipav pour la retraite.
ATTENTION : Avant de créer votre activité, il convient de vérifier que le statut auto-entrepreneur est adapté à votre situation : exercice de certaines professions interdit, seuil de
chiffre d’affaires à respecter, qualification obligatoire dans certains cas. Aussi, nous vous invitons à bien vous informer avant de vous lancer. Dans ce cadre, vous pouvez vous rapprocher de votre Chambre de commerce et d’industrie, de votre Chambre de métiers et de l’artisanat ou de votre Urssaf.
Bon à savoir
Nous vous invitons à consulter « S’informer sur le statut » sur autoentrepreneur.urssaf.fr
Nous vous mettons en garde contre des sites qui vous réclameraient des frais d’inscription.

Source : www.urssaf.fr

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 Objectif Entrepriseobjectif entreprise

Vous avez décidé de vous installer en tant qu’indépendant.
Nous avons rassemblé dans ce guide l’essentiel des informations à connaître pour vous aider à bien construire votre projet et ainsi contribuer à assurer à long terme la viabilité de votre entreprise.
Nous vous encourageons aussi à vous faire accompagner dans ce processus.
Pour leur protection sociale, les indépendants relèvent depuis le 1er janvier 2018 de la Sécurité sociale pour les indépendants, gérée par le Régime général de Sécurité sociale (Assurance
maladie, Assurance retraite, Urssaf) en remplacement du RSI. Les anciennes caisses RSI, devenues les agences de Sécurité sociale pour les indépendants, sont leurs interlocuteurs.

Source : www.secu-independants.fr

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 installation en tant que travailleur indépendantS'installer en France en tant que travailleur indépendant

Vous avez l’intention de vous installer en France pour exercer une activité indépendante.
Le Régime Social des Indépendants (RSI) vous présente les informations essentielles sur votre protection sociale obligatoire.

Source : www.rsi.fr

 

 


Le rescrit socialLe rescrit social

La mise en place d’une procédure, dite de « rescrit social », permet aux travailleurs indépendants d’obtenir une décision explicite sur l’application de certains points de législation liés à l’affiliation, les cotisations et les contributions à titre personnel.

Source : www.rsi.fr

 

 

 

 


 assurance maladie maternitéVotre assurance maladie-maternité

Une protection universelle maladie est mise en place depuis le 1er janvier 2016 pour toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière. Grâce à ce dispositif vous bénéficiez, en tant que travailleur indépendant affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants, d’une couverture maladie-maternité sans interruption de droits, en cas de changement de situation personnelle, ou encore en cas de cessation d’activité tant que vous n’exercez aucune autre activité professionnelle
Ce guide répond aux principales questions que vous vous posez sur votre assurance maladie-maternité obligatoire.

Source : www.secu-independants.fr

 

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La protection sociale du créateur d’entrepriseLa protection sociale du créateur d’entreprise (praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés)

Vous envisagez d’exercer une activité médicale ou paramédicale à titre libéral en optant pour un régime conventionné auprès de
votre Cpam(Caisse primaire d’assurance maladie).
Afin de faciliter vos démarches, les organismes sociaux se sont associés et ont réuni dans ce guide les principales informations rela tives à votre protection sociale.
Ce guide est consacré spécifiquement aux créateurs praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

Source : www.urssaf.fr

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protection sociale du créateur d'entreprise PLLa protection sociale du créateur d’entreprise libérale

Créer son entreprise est une aventure enrichissante qui nécessite l’élaboration d’un projet professionnel précis et requiert une bonne information pour choisir le statut juridique le mieux adapté à l’activité envisagée. Celui-ci conditionne la protection sociale du créateur.
Ce guide contient les principales informations sur la protection sociale des professions libérales réglementées. Ce guide vous présente aussi les mesures en faveur de la création et de la reprise d’entreprises y compris pour les personnes sans emploi.
Plus largement, vous avez un premier éclairage sur les démarches à effectuer, les cotisations sociales à prévoir lors de vos trois premières années d’activité et les prestations auxquelles vous pouvez prétendre au titre de l’assurance maladie et maternité, des prestations familiales et de la retraite.
L’assurance maladie des professions libérales est confiée au régime général de la Sécurité sociale (Assurance maladie) avec les CPAM.
Ces professions libérales sont rattachées pour leur retraite et l’invalidité décès à une caisse professionnelle spécifique (cf. p. 11) et à l’Urssaf pour le paiement de leurs cotisations (hors retraite et invalidité-décès).
Pour faciliter la gestion de votre protection sociale, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de services indiqués par le picto Internet.
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) par le biais de ses instances régionales (IR PSTI), votre CPAM, votre caisse de retraite ainsi que votre Urssaf, vous accompagnent et vous proposent des aides en cas de difficultés dans l’exercice de votre activité professionnelle ou de votre vie personnelle. Elles sont indiquées par le picto ASS.

Source : www.urssaf.fr

 


protection sociale du créateur d'entreprise ACILa protection sociale du créateur d'entreprise - travailleurs indépendants

Ce guide est destiné aux créateurs d’entreprise travailleurs indépendants. Il contient les informations essentielles sur votre protection sociale, en fonction du statut juridique choisi pour l’exploitation de votre entreprise. Il vous donne un premier aperçu des démarches à accomplir.
NOUVELLE ORGANISATION
Après une période transitoire de deux ans, la protection sociale des travailleurs indépendants est entièrement gérée par les organismes du régime général de Sécurité sociale pour la maladie et la retraite.
Ce guide vous présente les prestations dont vous pouvez bénéficier au titre de l’assurance maladie-maternité et de la retraite ainsi que des prestations familiales versées par la CAF.
Il vous explique les modalités de calcul de vos cotisations personnelles obligatoires, à verser à l’Urssaf et vous indique le montant à prévoir lors de vos premières années d’activité.
Pour faciliter la gestion de votre protection sociale, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de services sur internet, à partir de vos comptes, indiqués par le picto Internet.
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) par le biais de ses instances régionales (IR PSTI), ainsi que vos caisses de Sécurité sociale (CPAM, Carsat / Cnav Ile-de-France) ainsi que votre Urssaf, vous accompagnent et vous proposent des aides en cas de difficultés dans l’exercice de votre activité professionnelle ou ou de votre vie personnelle. Elles sont indiquées par le picto ASS.

Source : www.urssaf.fr

 


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