newsletter 4La lettre des adhérents n°4 - 28 février 2015

PROJET DE LOI MACRON
L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi Macron
BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de déplacement pour 2015
IMPÔT SUR LE REVENU
La DGFiP publie les coefficients d'érosion monétaire 2014
TAXES DIVERSES SUR LES SALAIRES
La déclaration spécifique de participation-formation pour les entreprises d'au moins 10 salariés est supprimée
TAXES DIVERSES
Le seuil et les modalités d'application pour 2015 de la taxe sur les loyers élevés des micro-logements (" taxe Apparu ") sont précisés
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
Déclarations n° 2072-C et n° 2072-S des sociétés immobilières non soumises à l'IS
RÉGIMES PARTICULIERS
La possibilité de télétransmission par les OGA des déclarations fiscales de non-adhérents est élargie
SOCIAL
Les modalités de calcul de la gratification mensuelle minimale due aux stagiaires sont clarifiées
Le CDD à objet défini est pérennisé
Le contenu et les modalités d'acquisition du socle de connaissances et de compétences professionnelles sont définis
De nouvelles précisions sur le régime de cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2015
CHIFFRES UTILES
L'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2015
L'indice des prix des logements anciens du 4ème trimestre 2014
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
L'INSEE publie une étude sur les revenus d'activité des médecins libéraux récemment installés
Une étude sur l'activité des professionnels du chiffre sur les réseaux sociaux
Le Gouvernement veut engager une réforme pour développer l'activité de guide-conférencier

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