newsletter 13La lettre des adhérents n°13 - 15 juillet 2016

IMPOT SUR LE REVENU
L'administration a publié ses commentaires sur les aménagements récents du crédit d'impôt pour la transition énergétique
IMPOTS LOCAUX
TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
Commentaires administratifs de l'exonération de TFPB pour les logements affectés à l'habitation principale issus de la transformation de bureaux
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Le barème de la base minimum de CFE a été actualisé
TVA
Précisions concernant les dentistes
INTERNATIONAL
Entrée en vigueur de la convention fiscale entre la France et Singapour
CONTROLE ET CONTENTIEUX
Conformité à la Constitution avec réserves du cumul de sanctions fiscales et pénales
SOCIAL
La notion de résidence habituelle dans le cadre du remboursement des frais de transport domicile-travail
« Brexit » : précisions sur les conséquences pendant la phase de transition
La mise en oeuvre du compte pénibilité est précisée par l'Administration
Mise en oeuvre de plans d'action par les DIRECCTE en vue de l'accompagnement RH des TPE-PME au niveau territorial
La remise tardive du contrat de CDD au salarié entraine sa requalification en CDI
Précisions concernant la consultation des institutions représentatives du personnel (IRP)
Licenciement pour motif personnel : protection des lanceurs d'alerte
JURIDIQUE
Les modalités d'accès des financeurs aux comptes annuels faisant l'objet d'une option pour la confidentialité sont précisées
Mise en oeuvre de l’aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité des entreprises touchées par les inondations
CHIFFRES UTILES
Indice des prix de détail du mois de juin 2016
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Obligation de développement professionnel continu
ARCHITECTES
Reconnaissance des qualifications professionnelles
ÉCHÉANCIER DU MOIS D'AOUT 2016
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS

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