newsletter 12La lettre des adhérents n°12 - 30 juin 2017

BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT
Investissements en Corse : commentaires administratifs sur le taux majoré pour les investissements réalisés par les TPE
Crédit d'impôt métiers d'art : conditions d’application à l'activité de restauration du patrimoine
RÉGIMES SPÉCIAUX
JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
Prise en compte des dépenses et charges des établissements exploités dans l'UE ou dans l'EEE
TVA
OPÉRATIONS EXONERÉES
Exonération des praticiens non titulaires du diplôme requis mais usant légalement des titres de psychologue et de psychothérapeute
CONTRÔLE FISCAL
PROCÉDURES PARTICULIÈRES DE CONTRÔLE
Comptabilités informatisées : de nouvelles précisions sur les modalités de remise des copies de fichiers pour la réalisation des traitements informatiques
SOCIAL
CADRE DES RELATIONS DE TRAVAIL
Contenu de la déclaration à effectuer au 1er juillet 2017 pour déroger à l’interdiction de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail
AIDES À L’EMBAUCHE DES PME
Fin de la période d'entrée dans le dispositif d'aide à l'embauche PME à compter du 1er juillet 2017
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Précisions sur les conséquences pour les professionnels de la sortie de certaines communes du classement en ZRR au 1er juillet 2017
SANTÉ ET TRAVAIL
Exercice non autorisé d'une activité rémunérée pendant un arrêt maladie : précisions sur le montant de la pénalité infligée à l'assuré
JURIDIQUE
RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Extension aux ressortissants européens de la procédure électronique en matière de reconnaissance de qualification professionnelle pour l’exercice d’une profession réglementée en France
AFNOR
L’AFNOR publie une norme permettant d’assurer la fiabilité des documents numériques
DGCCRF
Mise en garde de la DGCCRF contre différentes arnaques
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
AVOCATS AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION
Lancement du premier site web de l’Ordre
EXPERTS JUDICIAIRES
Dématérialisation des procédures
GÉOMÈTRES TOPOGRAPHES
Dispositions relatives au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe


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