newsletter 17La lettre des adhérents n°17 - 15 décembre 2019

FISCAL
TVA
Exonération des livraisons intracommunautaires : deux conditions supplémentaires sont ajoutées
TAXE D’HABITATION
Suppression de la taxe d’habitation : les contribuables peuvent ajuster leurs mensualités 2020
SOCIAL
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Les principales nouveautés adoptées en matière sociale dans le cadre de la LFSS 2020
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
ARCHITECTES
Les nouveaux seuils de passation des marchés publics en 2020
AVOCATS
Réforme de la procédure civile : le décret est publié
Report de l'entrée en vigueur de la réforme du divorce et d'une partie de celle de la procédure civile
PÉDICURES-PODOLOGUES
Le Guide d’exercice de la profession de pédicure-podologue est en ligne
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUXÉCHÉANCIER DU MOIS DE JANVIER 2020
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS

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