Patrick JAGER, administrateur de l'ADAPL et artiste-peintre, vous offre ces quelques aquarelles faites "depuis la fenêtre de son ermitage" où il confine, comme tout un chacun, mais avec la chance d'être en lien direct avec la nature. "J'ai essayé de montrer que la vie et le beau pouvaient rester d'actualité en ces temps de confinement. Je me suis astreint à peindre presque une aquarelle chaque jour. J'espère que vous y puiserez un peu de souffle et d'énergie."

newsletter 1La lettre des adhérents n°1  spécial loi de finances - 15 janvier 2020

LOI DE FINANCES POUR 2020
IMPÔT SUR LE REVENU
#BARÈME POUR LES REVENUS DE 2019
#BARÈME POUR LES REVENUS DE 2020
BÉNÉFICES PROFESSIONNELS
#AMORTISSEMENT
Nouveaux plafonds de déductibilité de l’amortissement des véhicules relevant du dispositif d’immatriculation WLTP
Extension du dispositif de suramortissement des poids lourds
#CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT
Limitation dans le temps du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprises
Prorogation du crédit d’impôt des métiers d’art
La réduction d’impôt mécénat est à nouveau aménagée
Modification des crédits d’impôt recherche, innovation et collection
#RÈGLES DE FACTURATION
A compter du 1er janvier 2025, le recours à un procédé de facturation électronique sera obligatoire entre assujettis à la TVA
#RÉGIMES D’IMPOSITION
Revalorisation des limites d'application du régime micro-BNC
Changement de régime d’imposition : micro-BNC / déclaration contrôlée avec option pour les créances acquises
TVA
#RÉGIMES D’IMPOSITION
Les limites d’application de la franchise en base et du régime simplifié d’imposition sont revalorisées
#TERRITORIALITÉ
Les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires sont durcies
RÉGIMES PARTICULIERS
#JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
Prorogation du régime
CONTRÔLE FISCAL
#EXERCICE DU CONTRÔLE
Les données publiées sur les réseaux sociaux et les plateformes de vente en ligne peuvent être collectées par l’Administration
IMPÔT SUR LE REVENU
#DÉCLARATION D’ENSEMBLE DES REVENUS
Une déclaration « tacite » d’impôt sur le revenu est créée pour les contribuables dont les revenus sont intégralement déclarés par des tiers
#CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT
Prorogation et aménagement du crédit d'impôt transition énergétique (CITE)
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositif Pinel) : nouveaux aménagements du dispositif
Réduction d'impôt pour dons au profit d’association luttant contre les violences domestiques
TAXES DIVERSES
#TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS
Nouveau barème de TVS pour les véhicules relevant de la nouvelle norme mondiale « WLTP »
#TAXE D’HABITATION
Suppression progressive de la taxe sur les résidences principales
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE FÉVRIER 2020
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS

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