newsletter 7La lettre des adhérents n°7 - 15 avril 2015

PROJET
Le Gouvernement annonce des mesures pour une accélération de l'investissement et de l'activité
IMPÔT SUR LE REVENU
La campagne 2015 de déclaration des revenus est lancée
OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
Le seuil de déclaration des commissions, courtages, ristournes et honoraires est doublé
La date limite de transmission des déclarations des professionnels par TDFC en 2015
IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF)
Le simulateur de calcul de l'ISF 2015 est en ligne
CONTRÔLE FISCAL
L'administration fiscale veut améliorer ses relations avec les entreprises
SOCIAL
Rappel sur la déclaration des revenus 2014
Le taux du versement de transport en Île-de-France augmente à compter du 1er juillet 2015
Les conditions d'exercice du portage salarial sont fixées
L'URSSAF rappelle la date limite de transmission de la DMMO 2014 pour les professionnels bénéficiant de l'exonération ZFU
JURIDIQUE
Une prime à la conversion pour la destruction des véhicules les plus polluants est instituée (" superbonus écologique ")
CHIFFRES UTILES
L'indice des prix à la consommation du mois de mars 2015
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Vers une réingénierie de la formation des psychomotriciens
Les premières analyses des déclarations Tracfin effectuées par les professionnels du chiffre en 2014
Le montant et les modalités de présentation des demandes d'attribution des aides destinées à soutenir les artistes auteurs sont définis
La réforme du régime de retraite complémentaire des artistes et auteurs professionnels devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016
Extension d'un avenant à la CCN du personnel des agences générales d'assurances
Les modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne sont fixées
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE MAI 2015 (PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS)

 

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