newsletter 15La lettre des adhérents n°15 - 7 septembre 2017

PROJET
PROGRAMME DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Mesures sociales
Mesures fiscales
PROJET D’ORDONNANCES SUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
Les principales mesures sont présentées
BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
CESSION OU CESSATION D’ENTREPRISE
Exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite : application en cas de transmission de plusieurs activités
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
Obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés : une foire aux questions a été mise en ligne
MESURES JURIDIQUES
BANQUE
Les taux d’intérêt des principaux produits d’épargne réglementée sont maintenus du 1er août 2017 au 31 janvier 2018
ENTREPRISES
Le comité de coordination du Registre du Commerce et des Sociétés publie un avis sur l’immatriculation d’une personne physique déclarant exercer une activité de conseil
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX
Indice des prix de détail du mois de juillet 2017
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
AVOCATS
Vol de données informatiques laissées en libre accès sur le réseau d’un cabinet d’avocats
COMMISSAIRES AUX COMPTES
La Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris publie son rapport moral et financier
PROFESSIONS PARAMÉDICALES
Le Haut Conseil des professions paramédicales vient d’être renouvelé



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