newsletter 6La lettre des adhérents n°6 - 15 mars 2018

FISCAL
BENEFICES PROFESSIONNELS
Campagne fiscale – Liasse EDI-TDFC: millésime à utiliser selon la date d’envoi des données
IMPÔT SUR LE REVENU
Prélèvement à la source : mise en ligne d’un « kit du collecteur »
INVESTISSEMENTS OUTRE-MER
Les plafonds applicables en 2018 pour les investissements outre-mer des particuliers et des entreprises ont été mis à jour
SOCIAL
CHARGES SOCIALES
Le montant des majorations dues en cas de retard de paiement des cotisations et contributions sociales est abaissé
DECLARATIONS SOCIALES
La CVAE sort du périmètre de la DSN
FORMATION PROFESSIONNELLE
Conclusion d’un accord national interprofessionnel pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'alternance
Présentation des grands axes de la réforme de la formation professionnelle
PREVOYANCE
Revalorisation du versement de santé pour l'année 2018
PROTECTION SOCIALE
Diffusion de guides dédiés à la protection sociale des créateurs d’entreprises
JURIDIQUE
FONCTIONNEMENT DES SOCIETES
Sont précisées les conditions d'application des dispositions aménageant les modalités de participation des associés de SARL et de SA aux décisions collectives
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
ARBITRES
La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau est complétée
PROFESSIONNELS DE SANTE
Lancement des travaux de la stratégie de transformation du système de santé
MEDECINS
Proposition de création du statut de « médecin-assistant territorial »
PROFESSIONNELS DU DROIT
Les axes de la réforme « Les chantiers de la Justice » ont été présenté par le Gouvernement
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Communications du président de la CNCC sur la présence du commissaire aux comptes dans les petites entreprises
Articulation entre les missions des CAC et l’option pour la confidentialité des comptes annuels des petites et micro-entreprises
SPORTIFS
Substances et méthodes interdites
ÉCHÉANCIER DU MOIS D’AVRIL 2018
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS

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