newsletter 3La lettre des adhérents n°3 - 15 février 2020

FISCAL
BÉNÉFICES PROFESSIONNELS
La mise à disposition gratuite de logements est un don en numéraire éligible au mécénat d'entreprise
CONTRIBUTION À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Employeurs : n’oubliez pas vos obligations avant le 1er mars 2020
RÉGIMES SPÉCIAUX
ZFU : l’implantation dans la zone est appréciée à partir d’un faisceau d’indices
SOCIAL
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Des précisions sont apportées sur les régimes incitatifs et simplifiés de cotisations pour certains médecins libéraux
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
L’URSSAF accompagne les entreprises en difficulté dans le paiement de leurs charges sociales
AVANTAGES EN NATURE
Assouplissement de l’exonération au titre de la mise à disposition d’espaces ou d’équipements sportifs en entreprise
CDD D’USAGE
De nouveaux secteurs sont exonérés de la taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD d’usage
CONTRÔLE URSSAF
La Charte du cotisant contrôlé est actualisée
ASSURANCE MALADIE
Les personnes exposées au coronavirus bénéficient de règles d’indemnisation dérogatoires en matière d’assurance maladie
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
ARTISTES-AUTEURS
Rapport Racine – Point de situation sur les oubliés de la cotisation vieillesse
AVOCATS
Convention nationale des avocats 2020 : les inscriptions sont ouvertes
GÉOMÈTRES-EXPERTS
Lancement de la nouvelle version du portail Géofoncier
MÉDECINS
« Rézone », le nouvel outil d’aide à l’installation
SAGES-FEMMES
L’Ordre alerte sur la sécurité des patientes et des nouveaux nés
CHIFFRES UTILES
INDICE ET TAUX
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE MARS 2020
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS

télécharger la lettre au format pdf

Recherche

Services en ligne